CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Joao VIAN-COMTE (Entreprise Individuelle « Joao Visuals Creator », SIRET 108 967 597 00015) et tout client souhaitant faire appel à ses prestations de vidéo, photographie, création de site web ou création digitale.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions spécifiques aux prestations de sites web (formules acquisition et abonnement) sont détaillées sur la page dédiée, accessible depuis l'offre web.

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, détaillant la prestation, le délai indicatif et le tarif. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client (signature, réponse email ou versement de l'acompte demandé).

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Sauf accord contraire précisé au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation. Les modalités de paiement (virement, chèque, espèces) sont précisées au devis.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, validations, accès).

Un retard dans la fourniture de ces éléments par le client peut entraîner un report proportionnel du délai de livraison.

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus et validations nécessaires au bon déroulement du projet.

Lorsque le client fournit des contenus (textes, images, logos, mentions légales), il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et reste seul responsable de leur conformité.

Sauf mention contraire au devis, les droits d'utilisation des livrables (vidéos, photographies, créations graphiques, site web) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation, pour l'usage précisé au devis.

Joao VIAN-COMTE conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du client.

Pour les prestations impliquant la prise de vue de personnes, le client s'assure d'avoir obtenu l'accord des personnes photographiées ou filmées lorsque celui-ci est requis.

La responsabilité de Joao VIAN-COMTE est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard imputable au client, ou de mauvaise utilisation des livrables par le client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour tout client consommateur, ce point est rappelé explicitement au moment de la commande lorsque la prestation débute avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation en cours après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à hello@joaovisuals.com.